Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
17.Le Fonds réservé à l’entretien et à l’amélioration des ouvrages d’assainissement est constitué.
Toute redevance perçue en vertu du présent règlement doit être portée au fonds.
2024, R.A.V.Q. 1704, a. 17.
17.Le Fonds réservé à l’entretien et à l’amélioration des ouvrages d’assainissement est constitué.
Toute redevance perçue en vertu du présent règlement doit être portée au fonds.
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